Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente -valables à compter du 01 janvier 2011- Généralités Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat d’entreprise (les Prestations) passé entre la société Carshield léman et un client. Elles prévalent, sauf accord formel, sur toutes les conditions d’achat du client. Toute offre émanant de Carshield léman et tout contrat ou commande en résultant seront régis exclusivement par les présentes conditions générales et par les conditions particulières expressément convenues entre Carshield léman et le client. Sauf disposition particulière, l’offre reste valable 90 jours à compter de son envoi ou de sa remise au client. Les seuls documents régissant l’accord des parties (le contrat) sont par ordre de priorité décroissante : a) L’offre de Carshield léman et ses annexes pouvant comprendre notamment des conditions particulières et les présentes conditions générales de ventes (c.g.v.) b) La commande du client ou le contrat signé avec le client c) L’accusé de réception de la commande par Carshield léman s’il y a lieu. Garanties Carshield léman garantie ses prestations contre tout défaut d’exécution pendant une période contractuelle de 12 mois à compter de la réception des prestations. L’obligation de Carshield léman est limitée à la reprise de l’exécution défectueuse ou de la réparation ou remplacement des éléments de fourniture dont il est établi une non conformité qui n’était pas apparente à la réception. Carshield léman ne sera pas tenue à garantie en cas d’usure normale, interventions, mauvais entretien, utilisation non conforme, modifications ou adjonctions effectuées par le client ou un tiers et ne sera pas tenue d’effectuer les travaux d’entretien normaux. Carshield Léman offre une garantie de quatre (4) ans sur les produits de protections installés correctement sur une peinture d'origine constructeur ou phare d’origine constructeur (avec ampoule respectant la puissance d’origine). Cette garantie prend effet à compter de la date d’achat du produit. Carshield léman garantie votre produit contre les défauts suivants : les craquelures ou le décollement dû à un défaut visible du produit et ceci pendant toute la période de garantie. L’acquéreur doit prendre connaissance des conseils d’entretiens donnés pour le produit. Le film utilisé est compatible avec les produits d’entretiens carrosseries disponibles sur le marché, mais les produits spécifiques tels que : les cires abrasives, les cires effaces-rayures, les nettoyants corrosifs, les dégraissants compartiments moteur etc..., abîmeront la couche extérieure du film et dans ces circonstances la garantie ne sera pas valide. Si le produit se trouve être défectueux, Carshield Léman remplacera le produit de l'acquéreur gratuitement. Cette garantie est valide pour l'acquéreur original du produit et n'est pas transférable. Carshield Léman n'assume aucune responsabilité pour la détérioration du film causée par l'usage normal, les accidents, les collisions, la négligence, le vandalisme ou les abus. CETTE GARANTIE S'APPLIQUE SEULEMENT SUR LA QUALITÉ INDUSTRIELLE DU PRODUIT . Dans le cas d’une pose sur un véhicule repeint, Carshield Léman ne sera pas tenu pour responsable en cas de détérioration de la peinture lors de la pose ou de la dépose du film. La garantie est nulle dans le cas d’un véhicule déjà impacté et/ou rayé. Conditions d’exécution Le client devra, préalablement à l’exécution des prestations, avoir fournit toutes les pièces justificatives demandées par Carshield léman. L’extérieur du véhicule sera lavé et prêt à travailler. Il incombe au client de vérifier que les prestations commandées correspondent en tout point à l’usage auquel il les destine ou qu’il s’est fixé. Si le véhicule a subi une retouche de peinture partielle ou tout travail de peinture mal effectué, le client devra en avertir la société, dans ce cas la garantie lors de la dépose du kit n’entrera pas en jeu. Assurances Le véhicule du Client doit être assuré, les assurances de Carshield léman ne pourront être utilisées pour des dommages tels qu’incendie, vols, bris de glaces, inondation ainsi que tous autres risques couverts par la casco du client. Modifications Les prestations non prévues au contrat et celles résultant d’une modification des lois, règlements, normes ou règles quelconques seront réglées sur la base de nouveaux prix et de conditions à convenir en commun. Carshield léman sera en droit, à défaut d’ordre écrit ou d’accord sur les prix et conditions, de suspendre ou de refuser l’exécution des prestations. Le client, dûment informé par Carshield léman, ne pourra refuser de payer lesdites prestations dès lors qu’il ne se sera pas opposé préalablement à leur réalisation. Délais Les délais d’exécution seront prolongés en cas de force majeure, en cas de modification, en cas de retard imputable au client ou à un tiers et d’une façon générale pour tout retard ou évènement non imputable à Carshield léman ou hors de son contrôle raisonnable. Pénalités Si Carshield léman ne respecte pas les délais d’exécution contractuels pour des raisons qui lui sont directement imputables et lorsque le retard a causé un dommage au client, Carshield léman paiera, après mise en demeure restée infructueuse et sur demande motivée et écrite du client, une indemnité calculée sur le montant hors taxes des prestations concernées, aux taux de 0,2% par semaine complète de retard. Le cumul de ces pénalités ne pourra excéder 5% du montant hors taxes des prestations concernées. Ces pénalités auront caractère de dommages et intérêts forfaitaires et seront exclusives de tout autre dédommagement du client à ce titre et de toute autre sanction. La responsabilité de Carshield léman au titre de non respect de performance ne pourra excéder 5% du montant total hors taxes du contrat. Prix Les conditions particulières fixent le prix global des fournitures et prestations, les prix s’entendent hors taxes et pour un temps de travail de 40 heures par semaine, effectuées de jour, en jour ouvrés, du lundi au vendredi inclus. Les rabais et remises ne sont pas cumulables. Conditions de paiement Sauf stipulation différente des conditions particulières, le prix est payé à raison de 30% à la commande du client (acceptation de l’offre et réservation des dates de pose) et de 70% à la réception de la facture. Tout paiement en retard porte de plein droit, à partir du jour suivant la date de règlement prévue, intérêt. Responsabilité La responsabilité de Carshield léman est strictement limitée aux obligations expressément définies par le contrat et les présentes conditions. En aucun cas, Carshield léman ne sera tenue au paiement de dommages indirects, immatériels ou économiques éventuellement subis par le client du fait ou à l’occasion de l’exécution du contrat. La responsabilité de Carshield léman est limitée toutes causes confondues au prix contractuel. L’ensemble des pénalités prévues au contrat seront libératoires et ne pourront excéder 5% du montant hors taxes global du contrat. Propriété L’ensemble du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle se rapportant à l’exécution du contrat reste la propriété exclusive de Carshield léman. Le client autorise la société Carshield Léman à utiliser l’image de son véhicule à des fins publicitaires et commerciales, dans le respect de l’anonymat. Litiges-droit applicable Tout différent relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat et qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au tribunal de Genève.
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RéalisationsCarshield Léman
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Condition Générales de Ventes